• inpi.fr Qui sommes-nous
  L?INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l Economie, de l industrie et de l emploi. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l?information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l?élaboration et à la mise en ?uvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
  in IP > Patents with autofinancé entièrement est inpi patents placé public établissement by 2 users

établissement from all users