Fisconet FISCONET est une base de données fiscales mise gratuitement à disposition des citoyens par le SPF FINANCES. FISCONET contient, en plus des données relatives aux différents impôts et taxes, des informations concemant un certain nombre de matières non-fiscales telles que, par exemple, le droit civil et le droit comptable in Taxationwith donnéesestfiscalesfisconetgratuitementmisetaxationuneby 2 users
inpi.fr Qui sommes-nous L?INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l Economie, de l industrie et de l emploi. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l?information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l?élaboration et à la mise en ?uvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. in IP > Patentswith autofinancéentièrementestinpipatentsplacépublicétablissementby 2 users