• ALISSE, Accès en ligne aux statistiques structurelles d’entreprises
  La base de données ALISSE (Accès en ligne aux statistiques structurelles d’entreprises) est considérable et propose un espace gratuit où l’on trouvera quelques renseignements sur le tissu productif, l’emploi et les salaires, la recherche-développement par branche d’activité selon les diverses nomenclatures Insee (comme les NAF700, NES114, NES16). Les autres recherches, plus précises (comptes de résultats d’entreprises, par exemple), sont payantes.
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• Infogreffe - Registre commerce et sociétés - Greffe tribunal de commerce
  Infogreffe est le registre national du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce
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• inpi.fr: Qui sommes-nous ?
  L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
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• Journal Officiel - France
  Le JO électronique authentifié publie les textes législatifs et réglementaires de la République française, à l'exception des textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes.
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• Juriscom.net - droit des technologies de l'information
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• Le droit français - Droit.org portail du droit français : législation, codes, jurisprudence, doctrine
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• Legifrance
  Le service public de l'accès au droit
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• Legifrance - Transposition directives en droit français
  Recherche d'une mesure de transposition d'une directive communautaire
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• LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
  Droit Français et Européen
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• Site institutionnel du Conseil de la concurrence (France)
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• SOCIETE.COM : L'information gratuite sur les entreprises du Registre du Commerce
  
  Societe.com, Le seul service d'information sur les entreprises entièrement gratuit. Consultez les chiffres clés du bilan ainsi que l'identité de toutes les entreprises immatriculées au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS)
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• Xerfi le portail des études de marché, économiques et sectorielles France et Europe
  Etudes de marché
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